Les éditeurs de nouvelles du Canada se réjouissent de l’introduction d’un projet de loi visant à niveler les règles du jeu avec les Big Tech

Appel à ce que tous les partis au Parlement travaillent ensemble pour adopter une législation d’ici juin

TORONTO (ON)–/HEBDO-PRESSE/–Médias d’Info Canada, qui représente plus de 500 titres imprimés et numériques de confiance dans les provinces et territoires canadiens, se réjouit de l’introduction du projet de loi C-18 (« Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada »). Ce projet de loi vise à permettre aux éditeurs de nouvelles de négocier collectivement avec les plateformes et les services numériques, en s’appuyant sur l’arbitrage des offres finales de type baseball.

« Cette approche a connu un succès retentissant en Australie, où les petits et grands éditeurs, signent des accords de licence de contenu significatifs, » a déclaré Jamie Irving, président du conseil de Médias d’Info Canada. « Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’informations fiables, et les vraies nouvelles rapportées par de vrais journalistes coûtent vraiment cher. Cette législation nivelle les règles du jeu et donne aux éditeurs de nouvelles du Canada une chance équitable. De plus, elle ne nécessite pas de fonds supplémentaires des contribuables. »

« Nous remercions Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et ses fonctionnaires d’avoir travaillé avec diligence et rapidité pour présenter un projet de loi qui garantira la survie d’un secteur des médias d’information résolument indépendant et commercialement viable, où les nouvelles communautaires locales prospèrent en parallèle à un Web ouvert dynamique », a déclaré Paul Deegan, président et chef de la direction de Médias d’Info Canada. « Tous les partis politiques au Parlement s’entendent sur la valeur des nouvelles locales, la menace existentielle qui pèse sur le secteur de l’information, le rapport de force déséquilibré entre les monopoles des Big Tech et les éditeurs de nouvelles, et l’importance de la négociation collective. Il est grand temps que le Canada rejoigne les rangs de pays leaders comme l’Australie et la France en s’attaquant aux défaillances du marché et en rétablissant l’équité. Il est aussi grand temps pour les parlementaires siégeant à la Chambre des communes et au Sénat de travailler ensemble, au-delà des lignes partisanes, pour adopter ce projet de loi essential d’ici juin. »

Le text du projet de loi est disponible ici.

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